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Législation

Categories Actualités Législation
Posted on 26 novembre 202528 novembre 2025 Author theconversation.com

Boissons au cannabis : comment une faille juridique a créé une industrie de plusieurs milliards de dollars que le Congrès veut maintenant interdire

Une disposition passée inaperçue dans le budget fédéral des États-Unis signé par le président Trump pourrait bouleverser une industrie florissante : …
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Posted on 26 novembre 202513 décembre 2025 Author boursier.com

Trump veut modifier la classification du cannabis, le secteur s’envole

Cette reclassification faciliterait l'achat et la vente de cannabis, constituant une victoire majeure pour les entreprises. (Boursier.com) — Donald …
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Posted on 25 novembre 202528 novembre 2025 Author newsweed.fr

Le secteur autrichien du chanvre se mobilise aussi contre un projet de monopole du tabac sur les fleurs CBD

Après des mois d’incertitude juridique, le gouvernement autrichien a approuvé un amendement qui placera les fleurs de chanvre fumables sous le …
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Posted on 19 novembre 202521 novembre 2025 Author Public Sénat

Budget de la Sécu : les sénateurs écologistes veulent créer une taxe sur le cannabis

Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça …
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Posted on 18 novembre 202521 novembre 2025 Author newsweed.fr

L’interdiction des fleurs de chanvre en Italie portée devant la Cour européenne de justice

Le conflit juridique qui divise l’Italie au sujet des fleurs de chanvre et du CBD arrive à un moment crucial, que la France a aussi connu. Le Conseil …
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Posted on 12 novembre 202521 novembre 2025 Author Sud Ouest

Tests salivaires positifs, jurisprudences contradictoires : à Bordeaux, la conduite sous CBD à la barre

La cour d’appel de Bordeaux se penchait, lundi, sur le cas d’un consommateur sarladais de 48 ans, relaxé en première instance, prévenu de conduite …
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Posted on 5 novembre 20257 novembre 2025 Author newsweed.fr

Le Liban se lance dans le cannabis médical : un milliard d’euros pour sauver son économie ?

Le Liban a officiellement entamé la mise en œuvre de son cadre de légalisation du cannabis médical, un projet longtemps retardé depuis son adoption …
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Posted on 4 novembre 202528 novembre 2025 Author sciencespo.fr

Dix ans de cannabis médicinal en Colombie : de la légalisation à l’émergence d’un marché gris

Entretien avec Luis Rivera-Velez Ancien docteur associé du CERI, Luis Rivera-Velez, dont la thèse rédigée sous la direction de Yves Surel portait sur …
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Posted on 31 octobre 202521 novembre 2025 Author ledauphine.com

Société. La Suisse vers une légalisation encadrée du cannabis

Un avant-projet de loi fédérale sur la légalisation du cannabis a été proposé par le parlement helvète, et pas seulement pour le médical, cette fois. …
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Posted on 29 octobre 202521 novembre 2025 Author ampproject.org

Une première victoire pour la filière CBD face à l’article 23

L’annonce est tombée au cœur de la nuit : l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026, un dispositif qui faisait trembler …
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