Législation

"La Haute autorité de santé va évaluer (...) si l'on voit que cette voie apporte des effets positifs à la santé, surtout la prise en charge de la douleur, par rapport à d'autres thérapeutiques", a déclaré Yannick Neuder sur Sud Radio. Interrogé par l'AFP, le cabinet du ministre a précisé que la HAS …

Le petit pays d’Amérique du Sud est un pionnier de la légalisation du cannabis. Depuis 2013, il en autorise la production, la vente et la …

Un rapport parlementaire autour du narcotrafic en France propose une dépénalisation de l’usage pour les petites quantités de drogues. «Libération» …

Selon le maire de Lyon, Grégory Doucet, "il faut étudier" la possibilité de dépénaliser ou légaliser le cannabis en France, mais tout en restant …

Les députés Antoine Léaument (FI) et Ludovic Mendes (EPR) se prononcent en faveur de la légalisation de cette drogue douce, dans le cadre de la lutte …

Antoine Léaument et Ludovic Mendes appellent par ailleurs à consulter les Français via un référendum sur le sujet. POLITIQUE - Ils font tourner les …

La Commission de la santé du Conseil national a adopté un avant-projet pour ouvrir la voie à un accès réglementé au cannabis à des fins non médicales. …

La régulation du Cannabis sans propriétés stupéfiantes progresse plus vite en Polynésie française qu’en métropole. Le cadre législatif, porté par …

Le Sénat vient d’adopter, le 4 février 2025, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic, portée notamment par Étienne …

La procureure de la République d'Annecy, Line Bonnet, fait part d'un nombre grandissant de conducteurs hauts-savoyards arrêtés pour conduite sous …